Conditions & Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – MyMoalem Version 1.0 · 2026 1. Champ d'application et exploitant Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme MyMoalem, exploitée par itnetic Group S.A.R.L. (« nous »). En s'inscrivant, l'utilisateur accepte les CGU. Toute condition contraire ne s'applique qu'avec notre accord écrit exprès. 2. Nature du service – mise en relation uniquement MyMoalem est uniquement une plateforme d'intermédiation. Nous mettons en relation les clients et les artisans/prestataires et transmettons les coordonnées. Nous ne fournissons aucune prestation d'artisan et ne sommes pas partie au contrat conclu entre le client et l'artisan. 3. Inscription et compte L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. L'inscription n'ouvre aucun droit. L'utilisateur est responsable de toute activité sur son compte. 4. Rôles et utilisation Les clients publient des missions gratuitement. Les artisans créent un profil, consultent les missions et envoient des offres. Contacter un client / envoyer une offre nécessite des crédits lead (voir art. 5). 5. Crédits lead, tarifs et paiement 5.1 Chaque contact/candidature à une mission consomme 1 crédit (valeur 100 DH). 5.2 Les crédits sont vendus par packs : 5 = 350 DH, 10 = 650 DH, 25 = 1 500 DH, 50 = 2 750 DH. Prix en dirham marocain (MAD). 5.3 Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les crédits sont ajoutés manuellement après réception du paiement. 5.4 Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables. Les droits légaux de rétractation/remboursement demeurent réservés. 5.5 La consommation d'un crédit ne fait qu'assurer la mise en relation et ne garantit ni l'attribution de la mission ni son succès. 6. Formation des contrats Le contrat de prestation est conclu exclusivement et directement entre le client et l'artisan. MyMoalem n'y est pas partie et ne doit ni la prestation ni son paiement. 7. Obligations des utilisateurs Les utilisateurs s'interdisent tout contenu illicite, trompeur ou injurieux, toute fausse identité, et respectent la loi applicable. Les coordonnées ne peuvent servir qu'à la mise en relation. 8. Responsabilité et garantie 8.1 L'exécution, la qualité, les délais, les prix, la garantie et toute réclamation relèvent de la seule responsabilité du client et de l'artisan, réglées directement entre eux. 8.2 MyMoalem ne garantit ni l'exactitude des informations, ni la disponibilité, l'aptitude ou la fiabilité des artisans ou clients. 8.3 Notre responsabilité est limitée au dol et à la faute lourde dans les limites légales. Nous ne répondons pas des dommages indirects ni du manque à gagner. 9. Avis et contenus Les utilisateurs peuvent laisser des avis, qui doivent être factuels et véridiques. Nous pouvons retirer tout contenu ou avis illicite. 10. Suspension et résiliation L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement. Les crédits achetés non consommés ne sont pas remboursés en cas de résiliation qui ne nous est pas imputable. 11. Protection des données Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. 12. Modifications des CGU Nous pouvons modifier les CGU pour l'avenir. Les modifications importantes sont communiquées. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. 13. Droit applicable et juridiction Le droit marocain s'applique. La juridiction compétente est, dans la mesure permise, le siège de l'exploitant au Maroc. 14. Contact itnetic Group S.A.R.L. · E-mail : mymoalem@itnetic-group.de